Syllabus overview (public)

Programme	Master in Management
Academic Year	Academic Year 2024/2025
Module/course Code	SX16
Delivery location	Paris
Language	French
Course type	Elective courses 15h
Contact hours	15
ECTS	2.5
Level	5 (year post baccalaureate)
Semester	Spring
Module name	Droit du Sport
Field (Discipline)	Law & Tax
Academic Department	Finance
Speaker(s)	Marie-Hélène PATRY, mhpatry@premiere-ligue.fr

Outline

Module/course Summary

Le sport n’a longtemps été perçu en France que comme un vecteur de lien social et de santé publique. L’Etat en délègue en conséquence à certaines entités (fédérations) son organisation. Cependant, face au développement économique du sport, l’Etat a pris conscience de la nécessité d’en adapter son organisation pour l’ouvrir à une gestion en partie privée. Des sociétés privées sont apparues pour gérer des activités sportives, des contrats de sponsoring ont été conclus, et les sportifs se sont vus dotés d’un statut spécifique. C’est donc tout un corpus juridique qui s’est mis en place et continue aujourd’hui d’évoluer en même temps que de nouvelles pratiques sportives ou économiques émergent (e-sport récemment).
Dans l’enseignement du droit du sport, il sera proposé aux étudiants d’aborder de façon théorique et pratique les problématiques liées à l’organisation du sport en France, de découvrir les grandes lignes des contrats régissant cette activité. Un éclairage juridique sera apporté sur les contraintes d’encadrement de cette activité liées au lien très fort avec la santé (suivi physiologique, risques de dopage…), les libertés publiques (ex : encadrement des supporters), l’environnement européen.