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Programme Master in Management
Academic Year Academic Year 2020/2021
Module/course Code BD0I
Delivery location Paris
Language French
Course type Elective courses 15h
Contact hours 15
ECTS M1 before 2020 2
ECTS M1 from 2020 2.5
Semester Summer
Module name Droit du numérique : Big data & Blockchain
Field (Discipline) Law & Tax

Outline


Module/course Summary

Présentation du droit européen et français du numérique concernant le traitement des données personnelles par les entreprises et la prise en compte des blockchainspar le droit (notamment les crypto-monnaies).Face notamment aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), aux NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et aux géants chinois BATX (Baidu, Alibaba, Tecent, Xiaomi), le règlement européen n°2016/679 du 14 avril 2016  traite de  la protection des données à caractère personnel (RGPD ou encore GDPR, General Data Protection Regulation). Il est désormais directement applicable dans l’UE depuis le 25 mai 2018. Il remplace la directive n°95/46/CE sur la protection des données personnelles du 23 novembre 1995. Son objectif est double : protéger les données personnelles et responsabiliser les entreprises. Pour ce faire, les autorités de régulation nationale ont vu leur pouvoir augmenter. Le scandale FacebookCambridge Analyticajustifie à lui seul un cours électif sur le sujet.
D’autre part, la France a inscrit les blockchains, technique sous-jacente au Bitcoin, dans le Code monétaire financier par le biais de l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’introduction d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transaction de titres financiers. Il s’agit d’un moyen d’échange capable de sécuriser tout type de transaction et ce sans organe central de contrôle. Depuis lors, la blockchain est une nouvelle technique d’inscription et de transfert des titres non cotés (parts de fonds), actions et obligations non cotées, et les titres de créances négociables. Jadis, ces actifs devaient obligatoirement être matérialisés par un compte-titres. Désormais, ils pourront être inscrits directement dans une blockchain, puis être échangés de manière aisée, en un clic. 
 
Enfin, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies sont légions (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Bitcoin cash, Litecoin, Cadano…). Non régulées par une autorité centrale, elles ont été longtemps réservées au service de transactions illégales. Mais depuis peu, elles tendent à se démocratiser. Les crypto monnaies, à l’instar du Bitcoinpermettent d’acheter des biens de consommation courants. Ainsi, Overstock, site marchand généraliste accepte le paiement en Bitcoin,tout comme Shopify. Dans le monde réel, les Ethereum par exemple ont pu être utilisé afin d’acheter les œuvres d’art exposées par de jeunes artistes par exemple à La Compagnie (Paris Xe arrondissement au printemps 2017).