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Programme Master in Management
Academic Year Academic Year 2020/2021
Module/course Code SX16
Delivery location Paris
Language French
Course type Elective courses 15h
Contact hours 15
ECTS M1 before 2020 2
ECTS M1 from 2020 2.5
Level 5 (year post baccalaureate)
Semester Spring
Module name Droit du Sport
Field (Discipline) Law & Tax
Academic Department Finance
Speaker(s)
  • Marie-Hélène PATRY, mhpatry@premiere-ligue.fr

Outline


Module/course Summary

Le sport n’a longtemps été perçu en France que comme un vecteur de lien social et de santé publique. L’Etat en délègue en conséquence à certaines entités (fédérations) son organisation. Cependant, face au développement économique du sport, l’Etat a pris conscience de la nécessité d’en adapter son organisation pour l’ouvrir à une gestion en partie privée. Des sociétés privées sont apparues pour gérer des activités sportives, des contrats de sponsoring ont été conclus, et les sportifs se sont vus dotés d’un statut spécifique. C’est donc tout un corpus juridique qui s’est mis en place et continue aujourd’hui d’évoluer en même temps que de nouvelles pratiques sportives ou économiques émergent (e-sport récemment).
Dans l’enseignement du droit du sport, il sera proposé aux étudiants d’aborder de façon théorique et pratique les problématiques liées à l’organisation du sport en France, de découvrir les grandes lignes des contrats régissant cette activité. Un éclairage juridique sera apporté sur les contraintes d’encadrement de cette activité liées au lien très fort avec la santé (suivi physiologique, risques de dopage…), les libertés publiques (ex : encadrement des supporters), l’environnement européen.